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Cautionnements
Vous pouvez télécharger le règlement de cautionnement en tant que document PDF. Si vous souhaitez présenter une demande correspondante, il vous est possible de commander le formulaire de demande e-mail ou téléphoniquement au secrétariat.
Les documents suivants sont d'autre part à nous remettre aux fins d'examen de votre demande:
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Extrait du registre foncier
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Plan de situation
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Plans de construction 1:100 ou 1:50
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Devis détaillé en cas de projet de construction
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Plan de financement
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Valeur officielle
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Dernier décompte de prime de l'assurance immobilière cantonale
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Renseignements sur le salaire brut du demandeur
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Preuve de solvabilité de l'exploitation dans le cas de prêts aux PME
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