INFORMATIONS SUR LES STATUTS
Retrouvez ici les statuts de notre coopérative, qui fixent les règles et principes de base fondamentaux de notre coopération. Les statuts constituent la base juridique de nos activités et définissent les contraintes pour tous les membres.
Nos statuts : Le fondement de notre coopérative
La base juridique et les conditions-cadres de notre coopérative sont définies dans nos statuts. Ceux-ci ont été décidés lors de l'assemblée générale du 17 juin 2021. Les statuts sont un élément essentiel de notre transparence et de notre gouvernance. Ils vous donnent un aperçu détaillé de nos méthodes et principes de travail.
Dans nos statuts, vous trouvez, entre autres :
- Le but et les missions de la coopérative
- Les droits et obligations de ses membres
- Les organes de la coopérative
- Les prises de décision de la coopérative
- La procédure de dissolution de la coopérative
Téléchargement des statuts :
Vous pouvez télécharger les statuts de notre coopérative hypothécaire Biel/Bienne en PDF. Pour ouvrir le document, utilisez le programme Adobe® Reader®.
Remarque : les statuts peuvent évoluer au fil du temps. Veuillez vous assurer régulièrement que vous disposez de la dernière version.